Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur le site ARTD Création (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet
Le Site a pour vocation de présenter les services de rénovation intérieure proposés par ARTD Création.
2. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance, d’incident ou de force majeure. ARTD Création se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’ARTD Création ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
ARTD Création met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ARTD Création ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus. En conséquence, ARTD Création décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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5. Données personnelles
La gestion des données personnelles collectées sur le Site est régie par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. ARTD Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
ARTD Création se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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